Déclaration du décès
Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l'officier de l'état civil de l'arrondissement où il a eu lieu. Si le décès a eu lieu dans un hôpital, une clinique, un établissement de détention ou toutes autres organisations similaires, la déclaration incombe au directeur.
Acte de décès
Il s'agit d'un extrait du registre des décès (à ne pas confondre avec le certificat de décès établi par un médecin), qui peut être obtenu auprès de l'Office de l'état civil du lieu de décès. Outre les indications relatives à la personne décédée, l'acte de décès précise où et quand le décès a eu lieu, mais il n'en indique pas les causes. Il peut être requis par exemple par une assurance ou une banque afin de prouver le décès. Il est conseillé d'en faire plusieurs copies.
Préparation des obsèques
Les pompes funèbres Murith se chargeront de toutes les démarches inhérentes au décès ainsi qu'à l'organisation des obsèques, telles que le transport du corps, la rédaction de l'avis mortuaire pour la presse, la mise à disposition d'un lieu de recueillement et la coordination de toutes les parties prenantes.
Organisme ou personnes à aviser
Les personnes et les institutions suivantes doivent également être informées du décès :
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L'employeur
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le bailleur de l'appartement
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les compagnies d'assurance (vie, accidents, maladie, etc.)
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la caisse de compensation AVS et les éventuelles caisses de pensions
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la banque(s) ou la Poste
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le registre foncier : inscription des héritier-ère-s sur présentation d'un certificat d'héritier
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l'administration fiscale (qui demandera d'établir une déclaration d'impôt avec effet à la date du décès).
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Les plateformes de réseaux sociaux
Testament
Tout testament découvert lors du décès doit être remis sans délai à l'autorité compétente; la règle vaut aussi pour ceux dont la validité est douteuse ou qui paraissent révoqués. Si un héritier viole cette obligation, il court le risque d'être écarté de la succession.
